Supprimer l’approbation du tableau financier de la Sécurité sociale prévoyant un déficit de 17,6 milliards d’euros en 2026
RejetéPour 2026, l’article visé prévoit d’approuver le tableau d’équilibre des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale. Il présente, hors transferts entre branches, 661,2 milliards d’euros de recettes, 678,7 milliards de dépenses et un déficit de 17,6 milliards. La branche maladie concentrerait 14,6 milliards d’euros de déficit, tandis que la branche famille serait excédentaire.
L’amendement supprimerait cet article et donc l’approbation de ce tableau. Ses auteurs considèrent que le déficit menace la soutenabilité du système et pèse sur les générations futures. Ils défendent des recettes au moins égales aux dépenses. Toutefois, l’amendement ne proposerait ni recettes supplémentaires ni réduction de dépenses pour atteindre cet équilibre. Supprimer le tableau ne résorberait donc pas, en soi, le déficit qu’il décrit.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
311 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,2%
- Contre
- 55,3%
- Abstention
- 1,5%
Total : 264 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
265 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

