Modifier la répartition de recettes entre organismes de sécurité sociale et certaines règles de financement et de recouvrement
AdoptéLe texte de référence modifierait plusieurs règles d’affectation des recettes de la Sécurité sociale. Il remplacerait notamment, pour deux contributions, l’affectation aux allocations familiales par une affectation à l’assurance vieillesse et à l’assurance maladie. Les pourcentages modifiés concernent ici la répartition des recettes, et non nécessairement les taux payés par les contribuables.
L’article modifierait aussi des dispositions sur le financement des retraites et le recouvrement des cotisations agricoles, et reporterait une échéance de 2025 à 2027. Plusieurs règles modifiées ne sont toutefois désignées que par renvoi à des textes absents. Leur portée précise et l’objet de ce report ne peuvent donc pas être expliqués. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
304 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 55,7%
- Contre
- 43,5%
- Abstention
- 0,7%
Total : 271 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
272 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.