Maintenir l’exonération de cotisations salariales des apprentis pour les contrats conclus à partir de 2026
AdoptéLe projet de loi supprimerait l’exonération de cotisations sociales salariales des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2026. Ces cotisations sont prélevées sur leur rémunération. Selon l’exposé de l’amendement, le plafond de rémunération exonérée a déjà été abaissé de 79 % à 50 % du Smic pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025.
L’amendement retirerait l’abrogation de cette exonération et la disposition fixant son application aux nouveaux contrats de 2026. Il préserverait ainsi l’exonération existante, sans rétablir son ancien plafond. Ses auteurs souhaitent éviter de nouveaux prélèvements sur la rémunération de jeunes qu’ils décrivent comme peu rémunérés et souvent issus des classes populaires.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
298 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 99,3%
- Contre
- 0,7%
- Abstention
- 0%
Total : 277 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
278 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.