Supprimer le plafonnement à 6 000 euros de l’exemption des compléments de salaire pour les salariés au-dessus de trois SMIC

Selon l’exposé de l’amendement, l’article discuté abaisserait à 6 000 euros le plafond d’exemption de prélèvements sur les compléments de salaire des salariés rémunérés au-delà de trois SMIC. Seraient notamment concernés l’intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise et la prime de partage de la valeur.

L’amendement supprimerait cet article et écarterait donc cette réduction de l’exemption. Ses auteurs craignent une charge supplémentaire pour les entreprises et un frein au partage de la valeur avec les salariés. Ils estiment le surcoût annuel pour les entreprises de taille intermédiaire entre 80 et 100 millions d’euros. Le dossier ne précise pas le plafond qui resterait applicable après cette suppression.