Porter à 11 % la CSG payée par les personnes percevant des revenus du capital
RejetéL’amendement porterait de 9,2 % à 11 % le taux de contribution sociale généralisée, ou CSG, appliqué aux revenus du capital. Cette hausse de 1,8 point concernerait notamment les dividendes, les gains réalisés lors de ventes d’actions ou de biens immobiliers et les revenus locatifs. Le prélèvement porterait sur les revenus concernés, et non sur la valeur du patrimoine.
Les auteurs évaluent les recettes supplémentaires à 3,4 milliards d’euros pour les caisses de Sécurité sociale. Ils souhaitent faire davantage contribuer les détenteurs de patrimoine, en estimant que le partage des richesses produites s’est déplacé en faveur du capital et au détriment du travail depuis cinq décennies.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
222 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,3%
- Contre
- 66,9%
- Abstention
- 0,8%
Total : 353 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
354 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

