Porter de 9,2 % à 12 % la CSG due sur les revenus du capital
RejetéLa contribution sociale généralisée, ou CSG, est un prélèvement qui finance la Sécurité sociale. Selon l’exposé des motifs, les revenus du capital concernés comprennent notamment les dividendes, les plus-values sur les actions et l’immobilier, ainsi que les revenus locatifs. Ils supportent actuellement 17,2 % de prélèvements sociaux, dont 9,2 % de CSG.
L’amendement porterait cette CSG à 12 %, soit une hausse de 2,8 points. Avec les autres prélèvements mentionnés, le total atteindrait 20 % des revenus concernés. Les auteurs souhaitent ainsi faire davantage contribuer les revenus du capital au financement de la protection sociale. Ils estiment les recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale à 5,3 milliards d’euros, sans affecter cette somme à une prestation particulière dans le dispositif.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
222 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 26,3%
- Contre
- 66%
- Abstention
- 7,6%
Total : 353 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
354 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.