Réduire la CSG des personnes aux revenus modestes et augmenter celle sur le capital au-delà d’un seuil de revenus
RejetéLa contribution sociale généralisée, ou CSG, est un impôt prélevé sur les revenus pour financer la Sécurité sociale. L’amendement fixerait à 4,6 % son taux sur les revenus d’activité et de remplacement pour les personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, un montant de référence utilisé pour calculer des règles sociales.
En parallèle, le taux de CSG sur les revenus du capital passerait de 9,2 % à 19,2 %. Il resterait à 9,2 % pour les personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas les trois quarts de ce plafond. Les auteurs souhaitent alléger le prélèvement sur les revenus modestes et compenser cette baisse en sollicitant davantage le capital.
Le texte prévoit aussi une compensation par une hausse de la taxe sur les tabacs. Les auteurs la présentent comme un gage formel de recevabilité, non comme leur financement privilégié.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
227 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 14,9%
- Contre
- 64,7%
- Abstention
- 20,4%
Total : 348 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
349 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.