Obliger les entreprises alimentaires à afficher le Nutri-Score, sauf pour certains produits sous signe de qualité, avec une contribution en cas de non-respect
RejetéLe Nutri-Score fournit une information synthétique sur la qualité nutritionnelle des aliments. L’amendement rétablirait un article supprimé du texte en discussion pour rendre cet affichage obligatoire. Les produits bénéficiant de certains signes nationaux ou européens de qualité seraient exclus de cette obligation, selon une liste fixée par décret.
Les entreprises mettant sur le marché les denrées couvertes par le règlement européen sur l’information alimentaire seraient soumises à une contribution de 5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes, mais en seraient dispensées si elles respectent l’obligation d’affichage. Les metteurs sur le marché des produits sous les signes de qualité retenus seraient également exonérés. Les recettes iraient à la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Les auteurs souhaitent généraliser une information encore inégalement affichée pour éclairer les achats et encourager les fabricants à améliorer leurs recettes.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
332 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 48,1%
- Contre
- 49,4%
- Abstention
- 2,5%
Total : 243 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
244 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.