Obliger les annonceurs à afficher le Nutri-Score dans les publicités alimentaires, sauf paiement d’une contribution à la Sécurité sociale
RejetéLe Nutri-Score est un repère visuel sur la qualité nutritionnelle des aliments. Son affichage sur les emballages n’est pas obligatoire, selon l’exposé. L’amendement rétablirait une obligation de l’afficher dans les publicités alimentaires et les promotions imprimées des producteurs ou distributeurs. Pour internet, la télévision et la radio, seuls seraient concernés les messages émis et diffusés depuis la France et reçus en France.
Les annonceurs et promoteurs pourraient ne pas l’afficher en payant une contribution de 5 % des dépenses publicitaires ou promotionnelles concernées, hors TVA et après réductions. Les recettes iraient aux branches de la Sécurité sociale, après prélèvement de 1,5 % pour les frais de collecte. Les auteurs souhaitent mieux éclairer les choix alimentaires et inciter les industriels à améliorer leurs produits. L’entrée en vigueur interviendrait par décret, au plus tard le 1er juin 2026.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
332 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 24,7%
- Contre
- 60,5%
- Abstention
- 14,8%
Total : 243 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
244 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.