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Scrutin n° 4509 · 3 déc. 2025 · 17e législature

Supprimer l’extension de la taxe « premix » à de nouveaux mélanges alcoolisés et à certaines boissons spiritueuses

Rejeté

L’article discuté étendrait la taxe dite « premix » à des mélanges préalables de boissons peu ou pas alcoolisées avec des boissons alcooliques, ainsi qu’à certaines boissons spiritueuses. Des catégories de spiritueux définies par un règlement européen seraient exclues. L’amendement supprimerait entièrement cet article et laisserait donc inchangé le champ actuel de cette taxe.

Selon les auteurs, cette taxe vise à prévenir la consommation par les jeunes de boissons sucrées et alcoolisées attractives, associées à des composants énergisants. Ils estiment que l’extension toucherait aussi des spiritueux traditionnels sans rapport avec cette cible sanitaire et craignent de fragiliser les entreprises qui les produisent. La suppression proposée renoncerait à l’ensemble de l’extension, et non uniquement à la taxation de ces spiritueux.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 15 · M. Dive · Article 11 bis

Amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

94voix pour
161voix contre
12abstentions
308absents / non-votants

308 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
35,2%
Contre
60,3%
Abstention
4,5%

Total : 267 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 70 pour, 0 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 70 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 3 pour, 39 contre, 3 abstentions, 46 absents / non-votants ; 45 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 29 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 48 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 10 contre, 1 abstention, 31 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.39%56%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 12 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DEMHorizons & Indépendants : 3 pour, 1 contre, 8 abstentions, 22 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%67%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 3 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI267voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

268 positions enregistrées
HDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreHSHervé SaulignacSOC · Ardèche : 1re circonscriptionContreIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionContreIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionPourJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJAJoël AviragnetSOC · Haute-Garonne : 8ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionPourJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionPourJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionContreJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionPourJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourJGJustine GruetDR · Jura : 3ᵉ circonscriptionContreKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionContreKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionContreKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.