Réviser les prévisions financières de la sécurité sociale pour 2025 et fixer l’objectif de remboursement de sa dette
AdoptéLe texte de référence de l’article premier réviserait les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale pour 2025. Pour les régimes obligatoires de base, hors transferts entre branches, il prévoirait 642,3 milliards d’euros de recettes et 665,8 milliards de dépenses, soit un déficit de 23,5 milliards. La branche maladie présenterait un déficit de 17,2 milliards et la vieillesse de 6,3 milliards.
En incluant le Fonds de solidarité vieillesse, le déficit prévu serait de 23 milliards d’euros. Le texte fixerait aussi à 16,2 milliards l’objectif de remboursement de la dette sociale par la caisse chargée de l’amortir et ne prévoirait aucune recette affectée au Fonds de réserve pour les retraites.
Ces chiffres sont des prévisions et objectifs pour 2025. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
263 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 52,6%
- Contre
- 42,3%
- Abstention
- 5,1%
Total : 312 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
314 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.