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Scrutin n° 4445 · 2 déc. 2025 · 17e législature

Prévoir les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026

Adopté

L’article liminaire présente les prévisions financières des administrations de sécurité sociale, exprimées en points de produit intérieur brut, c’est-à-dire en proportion de la richesse produite dans le pays. Il ne détaille pas les prestations ou les cotisations qui composent ces montants.

Le texte de référence prévoit pour 2025 des recettes de 26,7 % du PIB, des dépenses de 26,9 % et un déficit de 0,3 %. Pour 2026, il prévoit respectivement 26,8 %, 26,6 % et un excédent de 0,2 %. Ces chiffres sont des prévisions, non des résultats constatés. Les éventuelles modifications apportées en séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Intitulé officiel et portée du vote

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

141voix pour
123voix contre
0abstentions
311absents / non-votants

311 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
53,4%
Contre
46,6%
Abstention
0%

Total : 264 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 68 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 68 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 42 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 42 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 45 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 45 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI264voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

266 positions enregistrées
BVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionPourBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionContreBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionContreCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionPourCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCNChristophe NaegelenLIOT · Vosges : 3ᵉ circonscriptionPourCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionPourCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContreDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDHDavid HabibLIOT · Pyrénées-Atlantiques : 3ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionPourDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionPourDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourDLDidier Le GacEPR · Finistère : 3ᵉ circonscriptionPourDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourDPDidier PadeyDEM · Savoie : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.