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Scrutin n° 4442 · 2 déc. 2025 · 17e législature

Ajuster les recettes prévues et les dépenses autorisées de l’État pour la fin de l’année 2025

Adopté

Le vote porte sur l’ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025. Celui-ci réviserait les recettes attendues et les moyens que les ministres peuvent engager ou payer avant la fin de l’année. Pour le budget général, il ouvrirait 3,19 milliards d’euros de crédits de paiement, c’est-à-dire d’autorisations de payer, et en annulerait 10,27 milliards.

Les prévisions de recettes du budget général, après prélèvements au profit des collectivités et de l’Union européenne, augmenteraient de 5,08 milliards d’euros. Ces révisions de recettes ne sont pas des changements de taux d’impôt. Le texte prévoirait un déficit de l’État à financer de 131,6 milliards d’euros et un déficit de l’ensemble des administrations publiques de 5,4 % du produit intérieur brut en 2025.

La transcription des tableaux ne permet pas d’attribuer sûrement chaque ouverture ou annulation à une politique publique. Les organismes concernés par les modifications des plafonds d’emplois ne sont pas identifiables non plus.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

217voix pour
213voix contre
84abstentions
61absents / non-votants

61 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
42,2%
Contre
41,4%
Abstention
16,3%

Total : 514 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 118 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 118 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 82 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 67 contre, 0 abstentions, 4 absents / non-votants ; 67 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 1 contre, 59 abstentions, 8 absents / non-votants ; 61 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%SOCDroite Républicaine : 43 pour, 0 contre, 2 abstentions, 4 absents / non-votants ; 45 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 3 contre, 20 abstentions, 15 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%13%ECOSLes Démocrates : 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 absents / non-votants ; 35 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 18 pour, 0 contre, 3 abstentions, 1 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 2 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 2 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%NI514voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

515 positions enregistrées
ASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionAbstentionAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourAAAudrey Abadie-AmielLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionPourAEAuguste EvrardRN · Pas-de-Calais : 8ᵉ circonscriptionContreATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionContreADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionContreALAurélien Lopez-LiguoriRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionContreARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionAbstentionASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionContreAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionAbstentionACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionContreBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionContreBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionContreBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellaySOC · Martinique : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionAbstentionBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionContreBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionPourBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionAbstentionBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionPourBLBenoît LarrouquisEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionPourBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionPourBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionPourBBBlandine BrocardDEM · Rhône : 5ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionPourBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.