Nationaliser ArcelorMittal France en faisant acheter la société par l’État
AdoptéLa proposition de loi prévoit de nationaliser ArcelorMittal France, c’est-à-dire de faire passer la société sous propriété de l’État. L’objectif annoncé est de préserver la souveraineté industrielle de la France.
Une commission administrative serait chargée de déterminer le prix auquel l’État achèterait la société. Ce prix ne pourrait pas dépasser la valeur réelle moyenne de ses actions entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. La commission réunirait des représentants de plusieurs institutions publiques et les modalités d’application seraient précisées par décret en Conseil d’État.
Le texte prévoit aussi une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la charge pour l’État. Cette clause de compensation ne chiffre toutefois ni le coût de l’achat ni les recettes attendues.
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Intitulé officiel et portée du vote
Ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
365 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 60,5%
- Contre
- 19,5%
- Abstention
- 20%
Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
212 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.