Demander au Gouvernement un rapport sur la dépendance aux importations de ferrailles et la sécurisation des approvisionnements français

Les ferrailles sont des débris de fer, de fonte ou d’acier utilisés comme matière première recyclée dans les fours électriques pour produire de l’acier. Dans le débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent éclairer le Parlement sur l’accès à cette ressource et son rôle dans l’autonomie industrielle du pays.

L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre, dans l’année suivant la promulgation de la loi, un rapport établissant la dépendance française aux importations étrangères de ferrailles. Il présenterait aussi la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser ces approvisionnements. Cette obligation porterait sur l’information du Parlement, sans créer elle-même de nouvelles règles d’achat ou d’approvisionnement.