Supprimer l’article présentant les prévisions de déficit, de dette et de dépenses des administrations publiques pour 2024
AdoptéL’article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion présente les prévisions pour l’ensemble des administrations publiques en 2024. Il prévoit un déficit public de 6,1 % du produit intérieur brut, contre 4,4 % dans la programmation 2023–2027, et une dette de 112,8 % du PIB, contre 109,7 % dans cette programmation.
L’amendement supprimerait cet article et son tableau de prévisions. Ses auteurs entendent ainsi contester une gestion budgétaire qu’ils jugent particulièrement mauvaise. Cette suppression retirerait la présentation de ces chiffres du texte, sans constituer en elle-même une mesure de réduction des dépenses, de hausse des recettes ou de diminution du déficit.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Le scrutin à l’Assemblée
398 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 74,6%
- Contre
- 25,4%
- Abstention
- 0%
Total : 177 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
179 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.