Demander au Gouvernement un rapport sur la dépendance aux importations de dolomie et la sécurisation de son approvisionnement
RejetéLa dolomie est utilisée dans la sidérurgie pour faciliter la fusion, stabiliser les scories, résidus de la production, et protéger les matériaux qui résistent à la chaleur. Dans le cadre du texte proposant la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent éclairer le Parlement sur cet approvisionnement, qu’ils jugent essentiel à la souveraineté industrielle.
L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. Il décrirait la dépendance française aux importations de dolomie et la stratégie déjà menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements. Il créerait une obligation d’information, sans imposer lui-même de nouvelles mesures d’achat ou de production.
Le scrutin à l’Assemblée
387 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 20,7%
- Contre
- 78,7%
- Abstention
- 0,5%
Total : 188 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
190 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.