Demander au Gouvernement un rapport sur la dépendance aux importations de minerai de fer et la sécurisation de son approvisionnement
RejetéLe minerai de fer fournit le fer destiné à être transformé en acier. Dans le cadre du texte proposant la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent informer le Parlement sur la sécurité de cet approvisionnement, qu’ils présentent comme une composante essentielle de la souveraineté industrielle et technologique.
L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport établirait la dépendance française aux importations de minerai de fer et décrirait la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements. Il créerait une obligation d’information, sans instaurer lui-même de nouvelles mesures d’achat ou de production.
Le scrutin à l’Assemblée
384 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 20,4%
- Contre
- 79,1%
- Abstention
- 0,5%
Total : 191 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
193 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.