Demander au Gouvernement un rapport sur les effets des prix européens de l’électricité sur la sidérurgie française

Selon les auteurs, la sidérurgie consomme beaucoup d’énergie et subit les fluctuations des prix de l’électricité et du gaz. Ils estiment que la formation européenne des prix de l’électricité, liée à la dernière centrale appelée à produire, souvent gazière, désavantage les sites français et pèse sur leurs investissements.

L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il analyserait les coûts de production des aciers plats, longs et spéciaux, les écarts avec les pays européens bénéficiant de dérogations ou de sources d’énergie différentes, et les pistes d’accès durable à une énergie compétitive et décarbonée. Il ne modifierait pas lui-même les règles de formation des prix ni les tarifs payés par les industriels.