Recentrer sur la France le rapport demandé au Gouvernement sur la situation de l’acier en Europe
RejetéL’amendement initial demanderait au Gouvernement un rapport sur la situation de l’acier en Europe, à remettre au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la loi.
Le sous-amendement remplacerait le périmètre européen par un périmètre français. Ses auteurs souhaitent concentrer l’étude sur la relance de la sidérurgie française, c’est-à-dire de l’industrie de l’acier. Le délai de remise resterait le même. Ce changement modifierait le sujet du rapport demandé, sans instaurer de mesure de relance ni préciser les actions que le Gouvernement devrait étudier.
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 347 · M. Boccaletti · Après l’article 2
Sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
383 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 22,9%
- Contre
- 76%
- Abstention
- 1%
Total : 192 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
194 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.