Faire siéger un représentant de l’Autorité des marchés financiers dans la commission évaluant ArcelorMittal France
RejetéLa proposition de loi prévoit de faire acheter ArcelorMittal France par l’État pour la nationaliser. Une commission administrative déterminerait le prix, sans dépasser la valeur réelle moyenne des actions entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.
L’amendement ajouterait aux six membres prévus un représentant de l’Autorité des marchés financiers, désigné par le président de cette autorité publique indépendante. Selon ses auteurs, son expertise en matière de marchés et d’information financière aiderait à fiabiliser les méthodes d’évaluation et à prévenir les conflits d’intérêts. Il s’agirait d’ajouter cette expertise à la décision sur le prix, sans modifier la mission de la commission ni les critères encadrant l’acquisition.
Le scrutin à l’Assemblée
406 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,8%
- Contre
- 69,2%
- Abstention
- 0%
Total : 169 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
171 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.