Conditionner la nationalisation d’ArcelorMittal France à une étude démontrant un bilan économique et budgétaire positif pour l’État

La proposition de loi prévoit de nationaliser ArcelorMittal France et de faire déterminer son prix d’achat par une commission administrative. L’amendement ajouterait une condition préalable distincte de cette évaluation du prix. Une étude devrait démontrer que l’opération présente un bilan économique et budgétaire positif pour l’État à court, moyen et long terme.

Cette étude devrait être indépendante et contradictoire, c’est-à-dire permettre la confrontation des analyses. Elle serait rendue publique et transmise au Parlement avant toute décision. Les auteurs considèrent l’opération comme coûteuse et incertaine et souhaitent justifier son intérêt pour les finances publiques. Il ne s’agirait donc pas seulement d’informer le Parlement, mais de subordonner la nationalisation à la démonstration d’un bilan positif.