Réserver une part significative des investissements d’ArcelorMittal France à la formation des salariés et au renouvellement des compétences en France
RejetéLa proposition de loi prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal France, soit son achat par l’État. L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache lui substituerait un contrôle renforcé de l’État par un accord stratégique. Celui-ci conditionnerait toute aide publique à des objectifs de maintien de l’emploi et d’investissement en France.
Le sous-amendement préciserait qu’une part significative de ces investissements devrait être dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national. Ses auteurs veulent éviter que les engagements se limitent aux bâtiments et aux équipements, en négligeant l’adaptation des savoir-faire aux transformations de l’industrie. Le texte ne chiffre pas la part d’investissement qualifiée de significative.
Le scrutin à l’Assemblée
377 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,8%
- Contre
- 68,7%
- Abstention
- 0,5%
Total : 198 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
200 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

