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Scrutin n° 4222 · 21 nov. 2025 · 17e législature

Supprimer la taxe sur le streaming musical qui finance le Centre national de la musique

Rejeté

La taxe sur le streaming musical finance le Centre national de la musique. Selon les auteurs de l’amendement, les plateformes répercutent cette taxe sur les abonnements, ce qui renchérit l’accès à la musique, notamment pour les jeunes.

L’amendement abrogerait la disposition qui institue cette taxe. Ses auteurs souhaitent ainsi protéger le pouvoir d’achat des usagers et soutenir l’écoute légale. Cette suppression retirerait une ressource au Centre national de la musique, sans supprimer cet organisme ni fixer les prix des abonnements. Le texte prévoit aussi une taxe additionnelle à celle visée par le code général des impôts pour compenser la perte de recettes de l’État, sous la forme d’un gage financier.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 787 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 36

Amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

79voix pour
163voix contre
4abstentions
329absents / non-votants

329 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
32,1%
Contre
66,3%
Abstention
1,6%

Total : 246 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 72 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 39 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 11 contre, 1 abstention, 36 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 13 contre, 2 abstentions, 19 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI246voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

247 positions enregistrées
MBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionContreMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreMFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionContreMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionContreMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionContreMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionContreMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionContreMRMarie-Pierre RixainEPR · Essonne : 4ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarine Le PenRN · Pas-de-Calais : 11ᵉ circonscriptionPourMFMartine FrogerSOC · Ariège : 1re circonscriptionContreMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionPourMBMichel BarnierDR · Paris : 2ᵉ circonscriptionContreMCMichel CastellaniLIOT · Haute-Corse : 1re circonscriptionContreMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionPourMHMichel HerbillonDR · Val-de-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.