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Scrutin n° 4218 · 21 nov. 2025 · 17e législature

Verser au budget général de l’État la contribution de vie étudiante et de campus payée par les étudiants

Rejeté

La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est présentée dans l’exposé comme une taxe affectée aux CROUS, d’un montant de 105 euros par étudiant à la rentrée 2025. Les auteurs jugent son utilisation opaque et rapportent des critiques de syndicats étudiants sur des usages parfois politiques.

L’amendement verserait son produit au budget général de l’État, plutôt que de le réserver aux organismes bénéficiaires. Il ne supprimerait pas la contribution et ne modifierait pas son montant. Il prévoit une compensation des pertes de recettes des établissements concernés et des CROUS par une taxe additionnelle à la taxe visée dans le dispositif. Ce mécanisme formel ne précise pas les crédits qui leur seraient ensuite attribués.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 796 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 36

Amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

71voix pour
152voix contre
2abstentions
350absents / non-votants

350 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,6%
Contre
67,6%
Abstention
0,9%

Total : 225 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 61 pour, 0 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 61 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 1 pour, 16 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 13 contre, 2 abstentions, 19 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 6 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI225voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

226 positions enregistrées
MHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarine Le PenRN · Pas-de-Calais : 11ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionPourMBMichel BarnierDR · Paris : 2ᵉ circonscriptionContreMCMichel CastellaniLIOT · Haute-Corse : 1re circonscriptionContreMHMichel HerbillonDR · Val-de-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreNLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionContrePVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionContrePGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionPourPJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionPourPVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.