Exonérer les étudiants français de la CVEC et fixer à 120 euros le montant prévu pour les étudiants étrangers
RejetéLa contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) finance des actions sociales, culturelles et de santé sur les campus. L’amendement introduirait une distinction selon la nationalité. Les étudiants français seraient automatiquement exonérés, tandis que le montant inscrit dans la loi serait porté de 90 à 120 euros pour les étudiants étrangers. Le dispositif ne supprimerait pas les autres exonérations ni les règles d’indexation.
Les auteurs présentent cette différence comme une mesure d’équité, en invoquant le financement public des études et les droits d’inscription souvent plus élevés supportés par les Français à l’étranger. Ils estiment la perte de recettes nette à environ 120 millions d’euros. Le dispositif prévoit une compensation par une taxe additionnelle sur les tabacs, et non les baisses de dépenses publiques évoquées dans l’exposé.
Le scrutin à l’Assemblée
356 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 3,7%
- Contre
- 67,1%
- Abstention
- 29,2%
Total : 219 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
220 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.