Réduire à 8 millions d’euros le plafond de taxe streaming affectée au Centre national de la musique en 2026
RejetéLa taxe streaming porte sur le chiffre d’affaires des plateformes de musique en ligne, gratuites comme payantes, et finance le Centre national de la musique (CNM). Le projet de budget prévoit de lui affecter au maximum 21 millions d’euros de cette taxe en 2026. L’amendement ramènerait ce plafond à 8 millions, soit 13 millions de moins, sans supprimer la taxe ni modifier son taux.
Les auteurs souhaitent ainsi faire participer la filière musicale au redressement des finances publiques. Ils critiquent aussi le risque de répercussion de la taxe sur les abonnements, mais réduire le montant versé au CNM ne réduirait pas la taxe due par les plateformes.
Le texte prévoit une taxe additionnelle pour compenser la perte de recettes du CNM. Il s’agit d’un gage formel dont les auteurs demandent la suppression, et non d’un financement effectif acquis.
Le scrutin à l’Assemblée
350 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,6%
- Contre
- 60,9%
- Abstention
- 3,6%
Total : 225 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
226 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.