Réduire à 40 millions d’euros le plafond de taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique en 2026
RejetéLe projet de budget pour 2026 prévoit que le Centre national de la musique (CNM) recevrait jusqu’à 58 millions d’euros de la taxe sur les spectacles vivants de variétés. Cette ressource contribue à ses aides à la filière musicale. L’amendement ramènerait ce plafond à 40 millions, soit 18 millions de moins. Il modifierait la somme maximale attribuée au CNM, et non le taux de la taxe.
Selon l’exposé de l’amendement, la Cour des comptes relève un risque de dispersion des aides et une absence d’évaluation systématique. Les auteurs souhaitent ainsi contraindre le CNM à mieux cibler ses soutiens et contribuer au redressement des finances publiques.
Le dispositif prévoit aussi une taxe additionnelle pour compenser la perte de recettes du CNM. Les auteurs demandent toutefois au Gouvernement de supprimer cette compensation formelle, appelée « gage ».
Le scrutin à l’Assemblée
351 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,4%
- Contre
- 62,9%
- Abstention
- 2,7%
Total : 224 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
225 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.