Préserver en 2026 les dotations des régions compensant la réforme de la taxe professionnelle et les exonérations de fiscalité locale
RejetéLe projet de budget pour 2026 réduirait deux ressources régionales, la dotation compensant la réforme de la taxe professionnelle et celle compensant les exonérations de fiscalité locale. Ces baisses participent à la maîtrise des concours financiers de l’État aux collectivités.
L’amendement porterait la première enveloppe à 278 463 770 euros, contre 97 697 770 euros proposés. Il vise aussi à maintenir la seconde au montant de 2025 plutôt qu’à la réduire à 7 905 192 euros. Toutefois, la rédaction de cette seconde modification comporte une référence et une phrase incohérentes avec le texte visé.
Les auteurs souhaitent éviter d’aggraver la situation financière des régions et le recul de leurs investissements. Ils estiment les baisses concentrées sur les régions déjà perdantes lors de la suppression de la taxe professionnelle. Un gage formel prévoit une taxe additionnelle sur les tabacs, sans taux fixé.
Le scrutin à l’Assemblée
371 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 44,6%
- Contre
- 54,9%
- Abstention
- 0,5%
Total : 204 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
205 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.