Abaisser de 5 à 4 millions d’euros le plafond d’une recette affectée à l’Anses en 2025

Le projet de budget pour 2025 plafonne certaines recettes directement attribuées aux organismes publics afin de maîtriser leurs ressources et leurs dépenses. L’amendement abaisserait de 5 à 4 millions d’euros le maximum que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pourrait recevoir au titre de la recette visée. Il ne modifierait pas le montant dû par les personnes qui la paient.

Une divergence importe pour comprendre la mesure. La ligne modifiée concerne la taxe annuelle sur les autorisations de médicaments et d’établissements pharmaceutiques vétérinaires, tandis que l’exposé des motifs désigne la redevance sur les produits biocides. Les auteurs présentent cette baisse comme une étape vers une reprise des missions de l’agence par l’État, afin de réduire les coûts et de mieux identifier les responsabilités. L’amendement n’organiserait toutefois pas cette reprise.