Permettre aux intercommunalités de relever les recettes de la taxe GEMAPI jusqu’à un plafond de 60 euros par habitant

La taxe facultative GEMAPI finance la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dont la protection contre la mer. Ces missions relèvent des intercommunalités. L’amendement relèverait le plafond de recettes de cette taxe de 40 à 60 euros par habitant. Il n’imposerait pas une hausse automatique ni un paiement forfaitaire de 60 euros à chaque habitant.

Les auteurs souhaitent dégager davantage de moyens pour les territoires littoraux confrontés à l’érosion, dont l’adaptation ne peut, selon l’exposé, être financée par le Fonds Barnier. Bien que leur présentation évoque une taxe additionnelle littorale, le dispositif modifierait seulement le plafond de la taxe existante, sans limiter ce relèvement aux territoires littoraux.