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Scrutin n° 4077 · 20 nov. 2025 · 17e législature

Permettre aux collectivités de calculer la taxe de séjour selon le prix de la nuitée pour les hébergements touristiques

Rejeté

La taxe de séjour repose actuellement sur des tarifs fixes par catégorie d’hébergement. L’amendement proposerait de les remplacer, pour la taxe calculée par personne et par nuitée, par des pourcentages du prix payé. Les collectivités choisiraient ces taux dans des bornes variables selon la catégorie, allant jusqu’à 5 % pour plusieurs d’entre elles. Le barème distinct de la taxe de séjour forfaitaire serait également modifié, avec des montants en euros.

Pour les touristes concernés, le montant dépendrait ainsi davantage du prix de leur hébergement, y compris pour les locations de courte durée. Selon les auteurs, cette proportionnalité rendrait la taxe plus équitable et apporterait des ressources aux collectivités confrontées aux besoins liés au tourisme et aux tensions sur le logement. Le texte ne réserverait toutefois pas ces recettes à une nouvelle utilisation précise.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2215 · Mme Maximi · Après l’article 27

Amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

64voix pour
89voix contre
2abstentions
420absents / non-votants

420 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
41,3%
Contre
57,4%
Abstention
1,3%

Total : 155 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 44 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 72 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DRÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 1 contre, 1 abstention, 18 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%25%25%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI155voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

156 positions enregistrées
JRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionPourJWJean-Luc WarsmannLIOT · Ardennes : 3ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionPourKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourMCMarc ChaventUDDPLR · Ain : 5ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMFMartine FrogerSOC · Ariège : 1re circonscriptionPourMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMMMax MathiasinLIOT · Guadeloupe : 3ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.