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Scrutin n° 4050 · 20 nov. 2025 · 17e législature

Appliquer aux organisateurs de réunions hippiques une TVA de 5,5 % sur les droits d’entrée

Rejeté

Les droits d’entrée des réunions hippiques sont soumis à une TVA de 20 %, contre 5,5 % pour les réunions sportives. Selon les auteurs, la billetterie constitue une ressource importante pour une majorité d’hippodromes, avec des entrées généralement comprises entre 5 et 10 euros.

L’amendement étendrait le taux de 5,5 % aux droits d’entrée des réunions hippiques. Les auteurs souhaitent ainsi soutenir les associations organisatrices et l’attractivité des courses. Ils évaluent la perte de recettes pour l’État à environ 800 000 euros, à partir de la TVA versée en 2024 par les 225 organisateurs concernés. Le texte modifierait la taxation des entrées, sans imposer de baisse du prix des billets.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 8 · Mme Bannier · Après l’article 25

Amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

99voix pour
113voix contre
8abstentions
355absents / non-votants

355 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
45%
Contre
51,4%
Abstention
3,6%

Total : 220 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 68 pour, 2 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 70 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 27 contre, 3 abstentions, 60 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 21 contre, 1 abstention, 49 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 5 contre, 2 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%36%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 7 contre, 1 abstention, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%58%DEMHorizons & Indépendants : 8 pour, 2 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 2 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 1 abstention, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI220voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

222 positions enregistrées
CCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionPourDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionContreDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionContreÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.