Appliquer une TVA de 5,5 % aux achats de gaz, d’électricité, de fioul et de carburants

Les auteurs considèrent le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants comme des produits de première nécessité. Ils proposent d’alléger leur taxation pour soutenir le pouvoir d’achat et espèrent également un ralentissement des hausses de prix dans le reste de l’économie.

L’amendement ferait entrer ces quatre catégories d’énergie dans le champ de la TVA à 5,5 %. Il ne prévoit ni condition de revenus ni plafond de consommation pour bénéficier de ce taux.

L’exposé subordonne l’effet attendu sur les prix à la répercussion de la baisse de taxe par les vendeurs. Le dispositif ne prévoit toutefois pas de mécanisme pour contrôler cette répercussion. Il comporte des clauses de compensation des pertes de recettes fiscales, qui ne constituent pas à elles seules un financement effectif.