Instaurer en 2026 un prélèvement complémentaire sur les ventes de produits phytopharmaceutiques des détenteurs d’autorisations de mise sur le marché
RejetéLa taxe sur les produits phytopharmaceutiques est due par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché sur leur chiffre d’affaires de ventes en France. Selon l’exposé, son taux actuel est de 0,9 %. L’amendement instaurerait pour 2026 un prélèvement complémentaire de 2,6 %, établi et recouvré selon les mêmes modalités.
Les auteurs souhaitent faire contribuer davantage cette industrie aux coûts des pollutions. Ils citent une estimation de 750 millions à 1,3 milliard d’euros par an pour traiter la pollution de l’eau potable par les pesticides et les engrais azotés minéraux. Ils évoquent aussi la prévention et l’accompagnement des agriculteurs. Toutefois, les recettes du prélèvement ne seraient affectées à aucune dépense précise, notamment ni au traitement de l’eau ni à cet accompagnement.
Le scrutin à l’Assemblée
336 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,2%
- Contre
- 61,5%
- Abstention
- 1,3%
Total : 239 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
240 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.