Augmenter chaque année de 10 % jusqu’en 2030 les tarifs de TGAP sur les émissions polluantes des entreprises
RejetéLa composante « air » de la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, porte sur les émissions polluantes dans l’atmosphère. Les auteurs inscrivent leur proposition dans le renforcement des limites européennes de pollution, qui demanderait un effort accru aux émetteurs industriels.
L’amendement ajouterait une hausse annuelle de 10 % des tarifs de cette composante jusqu’en 2030, sans supprimer la règle d’évolution déjà mentionnée dans le code. Il augmenterait donc le tarif appliqué aux émissions taxées, plutôt que de créer une taxe sur toutes les entreprises. Les auteurs souhaitent rendre cette trajectoire prévisible et inciter les entreprises concernées à réduire leurs émissions pour anticiper les exigences européennes.
Le scrutin à l’Assemblée
328 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,4%
- Contre
- 62,3%
- Abstention
- 3,2%
Total : 247 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
249 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.