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Scrutin n° 3935 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Transférer 19,9 millions d’euros vers l’hébergement pour financer des places supplémentaires en pensions de famille

Adopté

Les pensions de famille associent logement, vie collective et accompagnement social vers l’autonomie pour des personnes en situation de précarité. Selon l’exposé, le premier plan « Logement d’abord » n’a créé que 7 210 des 10 000 places prévues entre 2018 et 2022. Les auteurs souhaitent financer les 2 790 places manquantes, en complément du second plan 2023–2027.

L’amendement augmenterait de 19,9 millions d’euros les crédits du programme consacré à l’hébergement et à l’insertion en 2025, pour engager et payer des dépenses. Il réduirait d’autant ceux du programme consacré à l’urbanisme et à l’amélioration de l’habitat, sans hausse nette des crédits transférés. Les auteurs demandent que cette réduction soit levée, mais elle figure bien dans le dispositif proposé.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 1 · Gouvernement · Article 4

Amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

165voix pour
44voix contre
124abstentions
242absents / non-votants

242 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
49,5%
Contre
13,2%
Abstention
37,2%

Total : 333 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 83 abstentions, 40 absents / non-votants ; 83 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 62 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 62 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 33 contre, 13 abstentions, 25 absents / non-votants ; 46 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.28%72%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 27 pour, 3 contre, 4 abstentions, 35 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.79%SOCDroite Républicaine : 25 pour, 0 contre, 3 abstentions, 21 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 11 abstentions, 20 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.61%39%ECOSLes Démocrates : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 7 pour, 0 contre, 1 abstention, 14 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 9 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 4 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI333voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

335 positions enregistrées
HBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionPourIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionPourIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionAbstentionJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJWJean-Luc WarsmannLIOT · Ardennes : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionPourJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionPourJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionPourJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionPourJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionContreJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionAbstentionJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionAbstentionJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionPourJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionPourJDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionPourJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionAbstentionJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionPourJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.