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Scrutin n° 3934 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Relever les plafonds d’emplois de la Société des grands projets et des instituts régionaux d’administration pour 2025

Adopté

Le texte de référence relèverait le plafond total des emplois autorisés des opérateurs de l’État de 402 489 à 402 812 équivalents temps plein travaillés pour 2025. Cette unité mesure le volume de travail sur l’année, plutôt qu’un nombre de personnes. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

La hausse de 323 unités comprendrait 196 pour la Société des grands projets, afin de maintenir les emplois nécessaires au Grand Paris Express et aux études de certains services express régionaux métropolitains. Les 127 autres concerneraient les instituts régionaux d’administration, avec une seconde promotion d’élèves attachés entrée en octobre 2025.

Il s’agirait d’ajuster les autorisations légales aux mouvements intervenus en 2025, et non d’annoncer autant de recrutements nouveaux.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

183voix pour
104voix contre
42abstentions
246absents / non-votants

246 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
55,6%
Contre
31,6%
Abstention
12,8%

Total : 329 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 1 pour, 82 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 83 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 62 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 62 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 45 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 45 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 36 abstentions, 31 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%SOCDroite Républicaine : 10 pour, 12 contre, 2 abstentions, 25 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.42%50%DRÉcologiste et Social : 18 pour, 0 contre, 2 abstentions, 18 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%ECOSLes Démocrates : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 1 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 1 abstention, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%NI329voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

331 positions enregistrées
CdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionPourCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionPourCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPourDLDaniel LabaronneEPR · Indre-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourDLDidier Le GacEPR · Finistère : 3ᵉ circonscriptionPourDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionAbstentionÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionPourÉBÉlisabeth BorneEPR · Calvados : 6ᵉ circonscriptionPourÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionContreEDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionAbstentionEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionPourÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionPourEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionAbstentionESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.