Tous les scrutins
Scrutin n° 3925 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Maintenir les crédits de l’État pour l’emploi, l’accompagnement des chômeurs et les relations du travail

Rejeté

Le projet de budget de fin de gestion pour 2025 prévoit des annulations de crédits consacrés à l’emploi et aux ministères sociaux. L’amendement les supprimerait pour quatre programmes, notamment l’accès à l’emploi, l’accompagnement des mutations économiques et la qualité de l’emploi.

Il rétablirait environ 885,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de prendre des engagements de dépenses, et 825 millions d’euros de crédits de paiement, qui permettent de les régler. Les auteurs craignent que les annulations fragilisent France Travail, l’inspection du travail et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le rétablissement préserverait les enveloppes de ces programmes, sans répartir lui-même les sommes entre ces services ou dispositifs.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 91 · M. Le Coq · Article 5

Amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

97voix pour
126voix contre
96abstentions
256absents / non-votants

256 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
30,4%
Contre
39,5%
Abstention
30,1%

Total : 319 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 82 abstentions, 41 absents / non-votants ; 82 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 57 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 57 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 44 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 32 pour, 3 contre, 2 abstentions, 32 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 2 abstentions, 17 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 9 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 5 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%NI319voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

321 positions enregistrées
SPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionPourSHStéphane HablotSOC · Meurthe-et-Moselle : 2ᵉ circonscriptionPourSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionAbstentionTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionAbstentionTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionAbstentionTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionAbstentionTCThomas CazenaveEPR · Gironde : 1re circonscriptionContreTGThomas GassilloudEPR · Rhône : 10ᵉ circonscriptionContreTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionAbstentionTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionAbstentionUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionPourVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionContreVLVéronique LouwagieDR · Orne : 2ᵉ circonscriptionContreVRVéronique RiottonEPR · Haute-Savoie : 1re circonscriptionContreVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionContreVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionContreVSViolette SpilleboutEPR · Nord : 9ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYCYannick ChenevardEPR · Var : 1re circonscriptionContreYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionAbstentionZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.