Aider les collectivités à financer une prime Ségur pour leurs soignants en transférant 8 millions d’euros
AdoptéSelon les auteurs, les soignants des centres municipaux de santé n’ont pas été intégrés aux primes du Ségur de la santé. Une dotation exceptionnelle avait été prévue en 2022 et 2023, puis non reconduite en 2024 dans l’attente d’une mesure pérenne qui n’a pas été mise en place.
L’amendement transférerait, pour 2025, 8 millions d’euros du soutien aux projets des communes vers l’aide exceptionnelle aux collectivités. Ce transfert concernerait à la fois les autorisations d’engager des dépenses et les crédits permettant de les payer. L’objectif serait de compenser une prime Ségur ou une mesure analogue pour les soignants employés par les collectivités, sans créer lui-même un droit individuel à cette prime.
Les auteurs demandent que la réduction du soutien aux projets communaux soit supprimée. Dans sa rédaction proposée, le transfert ne constituerait toutefois pas une dépense nette supplémentaire.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
263 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 67,9%
- Contre
- 28,2%
- Abstention
- 3,8%
Total : 312 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
314 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.