Tous les scrutins
Scrutin n° 3893 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Consacrer 50 millions d’euros supplémentaires aux crises agricoles pour soutenir les viticulteurs touchés par les intempéries et le mildiou

Adopté

Selon les auteurs, les viticulteurs du Sud-Ouest subissent des aléas climatiques successifs et une pression exceptionnelle du mildiou en 2024. Ils évoquent des pertes de 70 % à 100 % des récoltes dans certains bassins et une couverture assurantielle insuffisante, particulièrement pour le mildiou.

L’amendement ajouterait en 2025 50 millions d’euros au programme de compétitivité et de durabilité agricoles, avec les autorisations nécessaires pour engager et payer ces dépenses. Les auteurs souhaitent financer la gestion des crises, en priorité pour les viticulteurs touchés, notamment dans le Gers et la région bordelaise.

Le tableau budgétaire retirerait en contrepartie 50 millions d’euros au programme de sécurité sanitaire de l’alimentation. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction compensatrice. En l’état, l’amendement proposerait néanmoins un transfert, et non une augmentation nette du budget.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 103 · M. Jean-René Cazeneuve · Article 5

Amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

177voix pour
10voix contre
31abstentions
357absents / non-votants

357 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
81,2%
Contre
4,6%
Abstention
14,2%

Total : 218 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 72 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 26 pour, 1 contre, 1 abstention, 63 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 28 pour, 0 contre, 1 abstention, 40 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 2 contre, 9 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.21%64%DRÉcologiste et Social : 1 pour, 1 contre, 19 abstentions, 17 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%ECOSLes Démocrates : 10 pour, 3 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.77%23%DEMHorizons & Indépendants : 3 pour, 3 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 1 abstention, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI218voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

220 positions enregistrées
PCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionPourPAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionAbstentionRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionPourSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionAbstentionSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionPourSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionPourSPSophie PanonacleEPR · Gironde : 8ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionPourSLStéphane LenormandLIOT · Saint-Pierre-et-Miquelon : 1re circonscriptionPourSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionPourTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionPourTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionPourTGThomas GassilloudEPR · Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionPourTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.