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Scrutin n° 3892 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Maintenir les crédits de l’administration territoriale, de la vie politique et du pilotage des politiques de l’intérieur en 2025

Rejeté

Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 prévoit d’annuler des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». L’amendement supprimerait ces annulations pour trois programmes. Il préserverait notamment 6,04 millions d’euros de crédits de paiement pour l’administration territoriale, 4,10 millions pour la vie politique et 100,99 millions pour le pilotage des politiques de l’intérieur.

Les crédits de paiement permettent de régler les dépenses de l’année. L’amendement préserverait aussi les autorisations d’engagement correspondantes, qui permettent d’engager des dépenses. Ses auteurs dénoncent des préfectures qu’ils estiment sous-dotées et veulent préserver la continuité des services publics dans les territoires. Les sommes maintenues ne seraient toutefois pas toutes destinées aux préfectures, puisque deux autres programmes sont également concernés.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 67 · M. Le Coq · Article 5

Amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

67voix pour
69voix contre
74abstentions
365absents / non-votants

365 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,9%
Contre
32,9%
Abstention
35,2%

Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 69 abstentions, 54 absents / non-votants ; 69 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 26 pour, 1 contre, 1 abstention, 41 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 10 contre, 2 abstentions, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI210voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

212 positions enregistrées
MMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionAbstentionMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionAbstentionMHMichel HerbillonDR · Val-de-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionAbstentionMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionAbstentionNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MetzdorfEPR · Nouvelle-Calédonie : 1re circonscriptionContreNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreNTNicolas ThierryECOS · Gironde : 2ᵉ circonscriptionPourNTNicolas TurquoisDEM · Vienne : 4ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FalorniDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionAbstentionPGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionPourPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionContrePGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionAbstentionPBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionPourPFPhilippe FaitHOR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionAbstentionRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.