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Scrutin n° 3892 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Maintenir les crédits de l’administration territoriale, de la vie politique et du pilotage des politiques de l’intérieur en 2025

Rejeté

Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 prévoit d’annuler des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». L’amendement supprimerait ces annulations pour trois programmes. Il préserverait notamment 6,04 millions d’euros de crédits de paiement pour l’administration territoriale, 4,10 millions pour la vie politique et 100,99 millions pour le pilotage des politiques de l’intérieur.

Les crédits de paiement permettent de régler les dépenses de l’année. L’amendement préserverait aussi les autorisations d’engagement correspondantes, qui permettent d’engager des dépenses. Ses auteurs dénoncent des préfectures qu’ils estiment sous-dotées et veulent préserver la continuité des services publics dans les territoires. Les sommes maintenues ne seraient toutefois pas toutes destinées aux préfectures, puisque deux autres programmes sont également concernés.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 67 · M. Le Coq · Article 5

Amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

67voix pour
69voix contre
74abstentions
365absents / non-votants

365 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,9%
Contre
32,9%
Abstention
35,2%

Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 69 abstentions, 54 absents / non-votants ; 69 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 26 pour, 1 contre, 1 abstention, 41 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 10 contre, 2 abstentions, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI210voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

212 positions enregistrées
CAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionAbstentionCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionAbstentionDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPourDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionAbstentionECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourEFElsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine : 1re circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreEDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionAbstentionEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreÉPÉric PaugetDR · Alpes-Maritimes : 7ᵉ circonscriptionContreEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionPourESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPourFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourFKFatiha Keloua HachiSOC · Seine-Saint-Denis : 8ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.