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Scrutin n° 3890 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Réviser l’équilibre du budget de l’État et ses ressources de financement pour 2025

Adopté

Le texte de référence prévoit de réviser les recettes et les charges de l’État pour 2025, avec les évaluations détaillées de recettes annexées à l’état A. Le déficit budgétaire serait ramené à 132,4 milliards d’euros, contre 139 milliards prévus initialement. Cette amélioration proviendrait surtout de recettes plus élevées et de dépenses du budget général plus faibles, partiellement compensées par la dégradation des comptes spéciaux et des prélèvements supplémentaires au profit des collectivités et de l’Union européenne.

L’article actualiserait aussi les moyens de financer le déficit et les remboursements de dette. Les émissions de dette à moyen et long termes, nettes des rachats, resteraient fixées à 300 milliards d’euros. Le plafond d’augmentation nette de cette dette resterait inchangé à 133,9 milliards. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

91voix pour
11voix contre
108abstentions
365absents / non-votants

365 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
43,3%
Contre
5,2%
Abstention
51,4%

Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 77 abstentions, 46 absents / non-votants ; 77 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 8 abstentions, 30 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.58%42%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 14 abstentions, 24 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI210voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

212 positions enregistrées
STSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionAbstentionSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionPourSPSophie PanonacleEPR · Gironde : 8ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionPourSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionPourSLStéphane LenormandLIOT · Saint-Pierre-et-Miquelon : 1re circonscriptionPourSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionAbstentionTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionAbstentionTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionAbstentionTSThierry SotherSOC · Bas-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionAbstentionTGThomas GassilloudEPR · Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionAbstentionVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionPourVLVéronique LouwagieDR · Orne : 2ᵉ circonscriptionPourVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionPourVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.