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Scrutin n° 3890 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Réviser l’équilibre du budget de l’État et ses ressources de financement pour 2025

Adopté

Le texte de référence prévoit de réviser les recettes et les charges de l’État pour 2025, avec les évaluations détaillées de recettes annexées à l’état A. Le déficit budgétaire serait ramené à 132,4 milliards d’euros, contre 139 milliards prévus initialement. Cette amélioration proviendrait surtout de recettes plus élevées et de dépenses du budget général plus faibles, partiellement compensées par la dégradation des comptes spéciaux et des prélèvements supplémentaires au profit des collectivités et de l’Union européenne.

L’article actualiserait aussi les moyens de financer le déficit et les remboursements de dette. Les émissions de dette à moyen et long termes, nettes des rachats, resteraient fixées à 300 milliards d’euros. Le plafond d’augmentation nette de cette dette resterait inchangé à 133,9 milliards. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

91voix pour
11voix contre
108abstentions
365absents / non-votants

365 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
43,3%
Contre
5,2%
Abstention
51,4%

Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 77 abstentions, 46 absents / non-votants ; 77 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 8 abstentions, 30 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.58%42%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 14 abstentions, 24 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI210voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

212 positions enregistrées
JIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJWJiovanny WilliamSOC · Martinique : 1re circonscriptionPourJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionAbstentionJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionAbstentionJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionPourJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GokelSOC · Nord : 13ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJGJustine GruetDR · Jura : 3ᵉ circonscriptionAbstentionKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionAbstentionKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionAbstentionLLLaure LavaletteRN · Var : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionAbstentionLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMCMarc ChaventUDDPLR · Ain : 5ᵉ circonscriptionAbstentionMFMarc FerracciEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionPourMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionNon-votantMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMLMarine Le PenRN · Pas-de-Calais : 11ᵉ circonscriptionAbstentionMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.