Verser aux départements 85 millions d’euros pour compenser une part de l’extension du Ségur appliquée en 2024
AdoptéUn accord agréé en juin 2024 a étendu la prime salariale « Ségur » aux professionnels jusque-là non concernés du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Selon les auteurs, son application rétroactive au 1er janvier 2024 a entraîné des charges pour les départements, sans concertation préalable suffisante.
L’amendement ajouterait un versement de 85 millions d’euros aux départements dans le budget de l’État pour 2025. Les auteurs veulent ainsi compenser une partie des charges de 2024, distinctement du financement annoncé à partir de 2025. Ils invoquent à la fois l’attractivité des métiers et les difficultés financières départementales. Le dispositif financerait une part de l’extension déjà décidée, sans créer une nouvelle prime ni modifier ses bénéficiaires.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
342 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 78,5%
- Contre
- 17,2%
- Abstention
- 4,3%
Total : 233 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
235 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.