Compenser les départements de 130 millions d’euros pour la revalorisation du RSA en 2025
RejetéLes départements financent le revenu de solidarité active, le RSA. Selon les auteurs, sa revalorisation de 1,7 % depuis le 1er avril 2025 représente pour eux une charge supplémentaire d’environ 130 millions d’euros en 2025, décidée par l’État sans compensation.
L’amendement ajouterait 130 millions d’euros aux recettes de l’État reversées aux collectivités, avec une ligne destinée à compenser cette revalorisation. Il ne modifierait pas le montant du RSA versé aux bénéficiaires. Les auteurs souhaitent ainsi couvrir une dépense que les départements ne décident pas, alors que leurs finances sont contraintes.
Une taxe additionnelle sur les tabacs est prévue comme gage de la perte de recettes de l’État. Cette clause formelle ne constitue pas à elle seule un financement effectif.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
341 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 44,9%
- Contre
- 50,4%
- Abstention
- 4,7%
Total : 234 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
236 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.