Verser 200 millions d’euros au fonds de sauvegarde des départements en difficulté pour 2025
RejetéLe fonds de sauvegarde sert à soutenir les départements en difficulté financière. Selon les auteurs, leurs dépenses sociales augmentent tandis que leurs recettes diminuent. Ils indiquent que 29 départements auraient été éligibles en 2025, contre 14 en 2024, mais que le fonds n’a pas été abondé en loi de finances pour 2025.
L’amendement prévoirait un prélèvement de 200 millions d’euros sur les recettes de l’État pour alimenter ce fonds au titre de 2025. Il apporterait ainsi un soutien national aux départements en difficulté, sans préciser de nouvelles règles de répartition entre eux.
Une taxe additionnelle sur les tabacs est inscrite comme gage de la perte de recettes de l’État. Cette clause formelle ne constitue pas à elle seule un financement effectif.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
345 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,2%
- Contre
- 50,4%
- Abstention
- 4,3%
Total : 230 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
232 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.