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Scrutin n° 3882 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Répartir entre les régions les financements de 2025 destinés aux places de formation en soins infirmiers

Adopté

Les régions bénéficient d’une part de l’accise sur les énergies, un impôt dont une partie des recettes leur est attribuée pour financer les formations sanitaires et sociales. L’engagement de l’État pour 2025 porte sur 215 millions d’euros, couvrant les créations de places en soins infirmiers, les mesures salariales du Ségur de la santé et l’investissement dans les établissements de formation.

Le texte de référence remplacerait le tableau de répartition de cette ressource entre les régions, la Corse et les collectivités d’outre-mer concernées. Selon l’exposé des motifs, cette nouvelle répartition répondrait aux besoins financiers identifiés pour chaque région. Il s’agit de répartir ce financement, et non de modifier le taux de l’impôt sur les énergies. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

173voix pour
1voix contre
53abstentions
348absents / non-votants

348 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
76,2%
Contre
0,4%
Abstention
23,3%

Total : 227 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 71 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 71 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 18 abstentions, 53 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 24 abstentions, 35 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%71%SOCDroite Républicaine : 22 pour, 0 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 6 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%14%ECOSLes Démocrates : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 7 pour, 0 contre, 2 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%22%UDDPLRNon inscrit : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI227voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

229 positions enregistrées
MRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionAbstentionMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionNon-votantMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionAbstentionMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMFMartine FrogerSOC · Ariège : 1re circonscriptionAbstentionMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionAbstentionMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPourMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionPourMHMichel HerbillonDR · Val-de-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionAbstentionMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionPourNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionPourNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FalorniDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionPourPMPaul MolacLIOT · Morbihan : 4ᵉ circonscriptionPourPDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionAbstentionPGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionPourPBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.