Répartir entre les régions les financements de 2025 destinés aux places de formation en soins infirmiers
AdoptéLes régions bénéficient d’une part de l’accise sur les énergies, un impôt dont une partie des recettes leur est attribuée pour financer les formations sanitaires et sociales. L’engagement de l’État pour 2025 porte sur 215 millions d’euros, couvrant les créations de places en soins infirmiers, les mesures salariales du Ségur de la santé et l’investissement dans les établissements de formation.
Le texte de référence remplacerait le tableau de répartition de cette ressource entre les régions, la Corse et les collectivités d’outre-mer concernées. Selon l’exposé des motifs, cette nouvelle répartition répondrait aux besoins financiers identifiés pour chaque région. Il s’agit de répartir ce financement, et non de modifier le taux de l’impôt sur les énergies. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
348 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 76,2%
- Contre
- 0,4%
- Abstention
- 23,3%
Total : 227 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
229 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

